Les mĂȘmes droits pour les enfants naturels et les enfants lĂ©gitimes


L'avocat de behappyfamily nous parle de la loi de 2019 qui éliminait toute forme de discrimination entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Qu'est-ce qui a changé du point de vue des droits et des devoirs?

Dans Cet Article:

Enfants naturels et enfants légitimes

Pendant des siÚcles, en Italie, j'ai enfants naturels (nés hors mariage) ils ne détenaient aucun droit successoral ou affectif envers les pÚres, les grands-parents, les oncles et les frÚres liés par un lien juridique avec leurs parents naturels. En effet ils ont été définis "illégitime». C'est une conséquence d'un principe de droit romain selon lequel, depuis mater semper certain est, pater numquam (la mÚre est toujours certaine, le pÚre jamais), il n'y a pas de pÚre sans mariage.

Le 7 février 2014, le décret législatif n. 154 du 28 décembre 2013, qui a donné lieu à la réforme la plus radicale du droit de la famille en Italie aprÚs la loi de 75. la réforme prévoit que, dans tous les articles du code civil, les mots "enfants légitimes" et "enfants naturels" sont simplement remplacés par les mots "enfants".

Les enfants naturels ont les mĂȘmes droits que les enfants lĂ©gitimes

La loi de 1975

Alors que la rĂ©forme de 1975 traitait la question dans un sens large et gĂ©nĂ©ral, les mesures lĂ©gislatives rĂ©centes se sont concentrĂ©es spĂ©cifiquement sur les questions de filiation. C’est ainsi que toute discrimination, tant personnelle que patrimoniale, sera surmontĂ©e Ă  l’encontre des enfants nĂ©s hors mariage par rapport aux personnes nĂ©es en mariage, instaurer un statut d’enfant unique conformĂ©ment aux conventions internationales. En 1975, d’une part, l’objectif Ă©tait de mieux adapter le droit de la famille aux nouvelles rĂ©alitĂ©s sociales du XXe siĂšcle et, d’autre part, d’éliminer du langage juridique les mots jugĂ©s non conformes aux temps nouveaux (tels que, «IllĂ©gitime», «adultĂšre», «patria potestà», etc.).

Enfants légitimes et naturels, nouvelle loi: la loi de 2013

Objet de la loi: Ă©liminer toute forme de discrimination entre les enfants lĂ©gitimes et les enfants naturels, qui est nĂ© hors mariage. Par consĂ©quent, avec la nouvelle loi de 2013, le lĂ©gislateur entendait non seulement Ă©liminer toute discrimination rĂ©siduelle entre les enfants, mais Ă©galement rendre le vocabulaire "plus moderne" en Ă©liminant les termes "lĂ©gitime" et "naturel" se rĂ©fĂ©rant aux enfants (et Ă  la relation de filiation). Ainsi, les mots ont Ă©tĂ© remplacĂ©s «Enfant lĂ©gitime», «Enfant naturel» avec les mots "Fils nĂ© dans le mariage", "fils nĂ© hors mariage". Dans le mĂȘme temps, la dĂ©finition des relations entre parents et enfants en termes d '"autoritĂ© parentale" a Ă©tĂ© jugĂ©e dĂ©passĂ©e.

Autrement, le terme "responsabilitĂ©" dĂ©signe Ă  la fois une qualitĂ© de sujet (c'est-Ă -dire la capacitĂ© attribuĂ©e Ă  un sujet de pouvoir et donc de devoir rĂ©pondre en raison de son comportement, ou en tout Ă©tat de cause le concernant, selon des critĂšres Ă©tablis. ) est le processus qui se dĂ©roule sous cette qualitĂ©. En particulier, la disposition modifie le code civil et les dispositions relatives Ă  la mise en Ɠuvre du code civil et les dispositions transitoires dans les points suivants.

Droits et devoirs des enfants légitimes et des enfants naturels, aprÚs la loi

  • RELATION: Ă  partir d'aujourd'hui, les enfants naturels seront considĂ©rĂ©s comme des "parents". En fait, la nouvelle loi Ă©tablit que "la parentĂ© est le lien qui unit les personnes qui descendent du mĂȘme montant, Ă  la fois dans le cas oĂč la filiation a eu lieu dans le mariage et dans le cas oĂč elle a eu lieu en dehors, dans le cas oĂč l'enfant est adoptif ". La consĂ©quence est que les enfants naturels auront un lien de parentĂ© non seulement avec leurs parents, mais aussi avec les familles de ceux-ci (grands-parents, oncles, cousins);
  • RECONNAISSANCE: l'enfant "nĂ© hors mariage peut ĂȘtre reconnu" par la mĂšre et le pĂšre "mĂȘme s'il est dĂ©jĂ  uni en mariage Ă  une autre personne au moment de la conception" et que la reconnaissance "peut avoir lieu conjointement et sĂ©parĂ©ment";
  • Droits et devoirs: tout comme l'enfant lĂ©gitime, l'enfant naturel "a le droit d'ĂȘtre gardĂ©, Ă©duquĂ©, Ă©duquĂ© et assistĂ© moralement par ses parents, dans le respect de ses capacitĂ©s, de ses inclinations naturelles et de ses aspirations". En outre, l'enfant "a le droit de grandir dans la famille et d'entretenir des relations significatives avec ses proches". Le parent, en tant que garant du respect de ses obligations en matiĂšre d'alimentation et de maintien de la progĂ©niture, peut ĂȘtre tenu par le juge de fournir des garanties personnelles ou rĂ©elles s'il risque d'Ă©chapper Ă  l'exĂ©cution desdites obligations. Vous pouvez vous lever pour disposer de l'actif du dĂ©biteur. Le plus jeune fils (ĂągĂ© de douze ans et mĂȘme plus jeune lorsqu'il est capable de discernement) "a le droit d'ĂȘtre entendu dans toutes les affaires et procĂ©dures le concernant". L'enfant "doit respecter les parents et contribuer, en fonction de leurs capacitĂ©s, Ă  leurs substances et Ă  leurs revenus, au maintien de la famille aussi longtemps qu'ils vivent avec elle". Dans le cas oĂč la dĂ©cadence de l'autoritĂ© parentale a Ă©tĂ© prononcĂ©e, l'enfant peut se soustraire Ă  l'obligation de fournir la nourriture Ă  ce parent;
  • NOM DU FILS: le nom de l'enfant doit correspondre au sexe et peut consister en un seul nom ou en plusieurs noms, mĂȘme sĂ©parĂ©s, pas plus de trois. Si deux ou plusieurs noms sĂ©parĂ©s par des virgules sont imposĂ©s, dans les extraits et les certificats dĂ©livrĂ©s par le registraire et le registraire, seul le premier des noms doit ĂȘtre signalĂ©. Il sera possible de reconnaĂźtre les enfants nĂ©s d'un inceste, sous rĂ©serve de l'autorisation du juge qui Ă©valuera d'abord les intĂ©rĂȘts de l'enfant;
  • ADOPTIONS: dans les cas d'adoption plĂ©niĂšre, c'est-Ă -dire concernant un mineur, on acquiert le statut d'enfant "nĂ© dans le mariage". En excluant toutefois l'Ă©quation pour les plus de 18 ans, pour lesquels il n'y a pas de lien de parentĂ© avec les parents des adoptants;
  • ABANDON ET INDIGENCE: la notion d'abandon est prĂ©cisĂ©e, avec la possibilitĂ© pour les tribunaux de la jeunesse de faire rapport aux municipalitĂ©s des situations de pauvretĂ© des familles. En outre, en acceptant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de limiter le dĂ©lai de proposition de l'action en paternitĂ© renversĂ©e Ă  cinq ans Ă  compter de la naissance.
  • SUCCESSION: le dĂ©cret porte Ă  dix ans le dĂ©lai de prescription pour l'acceptation de la succession pour les enfants nĂ©s hors mariage et modifie la question de la succession en prĂ©voyant l'abolition du "droit de commutation" pour les enfants lĂ©gitimes jusqu'Ă  prĂ©sent l'hĂ©ritage des enfants naturels. Il est clair que la nouvelle rĂ©forme Ă©limine la discrimination qui divisait les enfants en catĂ©gories des sĂ©ries A et B. La disposition Ă©limine ainsi toute discrimination laissĂ©e dans notre systĂšme entre les enfants nĂ©s dans le mariage et hors mariage afin de garantir une Ă©galitĂ© complĂšte. et supprimez du code civil tous les adjectifs au mot enfants: Ă  partir de 2013 sont "TOUS LES ENFANTS".

VidĂ©o: 05/02/13 _Irène Théry _SĂ©nat C° des Lois - Auditions des sociologues - Mariage Pour Tous